1. Objet des Conditions Générales de Location
Ces conditions définissent les droits et les obligations de Les Ateliers du Genevois qui détient la marque Abarel et du Client concernant des produits présentés par Les Ateliers du Genevois sur le site www.abarel.fr. Elles s'appliquent entre :
SAS Les Ateliers du Genevois
49 Grand Rue
74160 Saint-Julien-en-Genevois
Siret : 983 810 912 00011
Numéro TVA: FR71983810912 (ci-après "Les Ateliers du Genevois")
et toute personne physique ou morale visitant ou effectuant une location sur le site (ci-après "le Site").
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Toute commande effectuée auprès de Les Ateliers du Genevois entraîne l'acceptation par le Client de ces présentes conditions. Elles peuvent être modifiées sans préavis par Les Ateliers du Genevois. Les conditions, à la date de la commande, sont celles qui doivent être respectées par le Client et par Les Ateliers du Genevois.
2. Produits et conformité
Les Produits mis en vente sur le site sont conformes aux normes françaises et sont décrits sur ledit site. Il est important de signaler que les photos et descriptions concernant les produits ne sont pas contractuelles. En effet, les photographies montrent des modèles uniques car les scies à chantourner sont montées à la main en France, ce qui explique qu’il peut y avoir quelques différences entre chaque machine.
3. Obligations du client
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une location sur le Site.
Le Client s’engage à communiquer à Les Ateliers du Genevois les informations nécessaires à la réalisation de la livraison, tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation (notamment ses nom, prénom, adresse postale, téléphone et courriel valides).
4. Conditions de paiement
Sauf accord contraire, la totalité de la commande doit être payée avant l’enlèvement ou l’expédition des articles loués auprès de Les Ateliers du Genevois.
Les prix indiqués sur le site web s’entendent hors frais de port.
Des consommables sont fournis avec le matériel loué (lames, etc.). Le montant des consommables utilisés lors de la location sera déduit du montant de la caution. Certains articles sont montés, d’autres sont démontés, ils sont à rendre dans l’état à réception, sauf exception indiquée par Les Ateliers du Genevois.
Nos tarifs de location sont définis à la journée. Ces prix sont susceptibles d’être modifiés à la marge. Toutefois, ces modifications ne concernent pas les contrats en cours d’exécution : seuls les prix mentionnés lors de la commande engagent le Client.
5. Conditions de livraison
Lors de la réservation, le Client peut choisir une restitution par Chronopost, Les Ateliers du Genevois joindra donc un bon de retour Chronopost prépayé dont le montant sera inclus dans la commande.
S’il le souhaite, le Client peut organiser par ses propres moyens l’enlèvement et le retour au stock de Les Ateliers du Genevois des articles loués, étant précisé que le matériel doit être retourné dans les cartons d’emballage de Les Ateliers du Genevois. Dans cette hypothèse, le Client est alors responsable des articles loués dès la sortie du stock de Les Ateliers du Genevois jusqu'à leur retour. Pour éviter toute difficulté, le Client doit mettre en œuvre toutes les conditions nécessaires pour garantir la sécurité et la protection du matériel loué.
A la demande du Client, Les Ateliers du Genevois peut également organiser une prestation de montage / démontage du matériel loué. Cette prestation est alors intégrée en supplément.
6. Etat du matériel loué
Les articles loués peuvent présenter des traces d’usure liées à la location. L’état du matériel loué est précisé lors de l’envoi du devis. Cet état fait foi en cas de contestation liée à l’état du matériel loué. Il est admis que le Client ne pourra pas refuser un colis ou solliciter une indemnisation au motif que tel ou tel article du matériel présenterait des traces d’usure, dès lors qu’il aura préalablement été informé de l’état du matériel.
Un bon de livraison est signé par le Client à réception du matériel dans ses locaux. Le client doit procéder à la vérification du matériel loué à réception, en présence du transporteur, avant signature de ce bon de livraison.
En cas d’endommagement du matériel lié au transport, le Client peut refuser le colis. Dans cette hypothèse, il doit impérativement faire état de ses observations sur le bon de livraison du transporteur et prendre immédiatement contact avec Les Ateliers du Genevois pour l’informer de la situation. Si l’endommagement est avéré, les frais de retour seront à la charge de Les Ateliers du Genevois et un matériel de remplacement sera proposé au Client si le stock de Les Ateliers du Genevois permet une telle substitution. A défaut, Les Ateliers du Genevois procédera au remboursement du montant de la location des articles endommagés.
7. Protection et entretien du matériel loué
Les cartons d'emballage doivent être conservés par le Client. Dans le cas où le Client n’aurait pas respecté l’obligation de conserver les cartons d’emballage, Les Ateliers du Genevois sera contrainte de lui fournir de nouveaux cartons d’emballage préalablement au retour du matériel. Ces cartons d’emballage et leurs frais d’envoi seront facturés au Client.
Pendant toute la durée de mise à disposition du matériel, le client est tenu d’assurer l’entretien du matériel loué et de le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, défaillance électrique, tâche ou rayure. Le Client doit être couvert par une assurance à hauteur de la valeur de remplacement du matériel loué. La police d’assurance souscrite pourra être demandée par Les Ateliers du Genevois.
Le matériel loué est la propriété de Les Ateliers du Genevois, à ce titre il est insaisissable par les tiers et le Client n’a pas le droit de le céder, de le prêter ou de le sous-louer. Il ne doit apporter aucune modification superficielle ou substantielle au matériel.
Le matériel détérioré ou non restitué (complètement ou partiellement) sera facturé au Client à sa valeur de remplacement TTC à neuf.
8. Fin de location et restitution du matériel
A échéance de la durée de mise à disposition du matériel, le Client est tenu de restituer le matériel loué dans l’état et le conditionnement dans lequel il a été livré, avec tous les accessoires permettant son montage. Tout retard lors de la restitution sera facturé.
9. Annulation de la location
Dans le cadre d’une annulation de la prestation avant son exécution, le montant de la commande sera remboursé au Client.
10. Garanties et responsabilité
La responsabilité de Les Ateliers du Genevois ne sera pas engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
Les Ateliers du Genevois se réserve le droit d'obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes, telles que le nombre de visites.