Conditions générales de vente
Version en vigueur au 12 novembre 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site www.abarel.fr entre la société Les Ateliers du Genevois, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro 983 810 912, dont le siège social est situé 793 route de chez Jolliet, 74160 Feigères (TVA intracommunautaire FR71983810912 – contact@abarel.fr), ci-après « le Vendeur », et toute personne qui passe commande sur le site, ci-après « le Client ».
Abarel est une marque de la société Les Ateliers du Genevois. Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
2. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les scies étant assemblées à la main en France, de légères différences d'aspect peuvent exister entre la photographie et la machine livrée ; elles n'affectent ni ses caractéristiques ni son fonctionnement.
3. Commande et prix
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier et le prix total. Le Vendeur confirme la commande par e-mail.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit se révèle indisponible après la commande, le Client en est informé par e-mail et peut choisir un autre produit ou être remboursé intégralement dans un délai de 14 jours.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
4. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Le Client règle par carte bancaire, par PayPal ou par virement. Les paiements par carte sont traités par des prestataires de paiement sécurisés : le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client. En cas de paiement par virement, la commande est expédiée après réception du paiement.
Les établissements publics peuvent commander sur bon de commande en écrivant à contact@abarel.fr.
5. Livraison
Les produits sont livrés en France et dans l'Union européenne à l'adresse indiquée par le Client. Pour toute autre destination, le Client contacte le Vendeur à contact@abarel.fr ; les droits de douane et taxes locales éventuels restent à sa charge.
Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens. En cas de retard, le Client dispose des droits prévus par le Code de la consommation, notamment celui d'annuler sa commande après une mise en demeure restée sans effet. Les risques sont transférés au Client lorsqu'il prend physiquement possession du produit.
En cas de colis endommagé ou incomplet, le Client émet des réserves auprès du transporteur et en informe le Vendeur par e-mail dans les meilleurs délais.
6. Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif.
Il notifie sa décision par e-mail à contact@abarel.fr ou par courrier à Les Ateliers du Genevois, 793 route de chez Jolliet, 74160 Feigères, au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
Le produit doit être renvoyé complet et dans son emballage d'origine à cette même adresse au plus tard 14 jours après la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux), au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de Les Ateliers du Genevois, 793 route de chez Jolliet, 74160 Feigères – contact@abarel.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Commandé le … / reçu le … Nom du consommateur : … Adresse du consommateur : … Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : … Date : …
7. Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date de son apparition. Cette garantie oblige le Vendeur à mettre le bien en conformité par sa réparation ou son remplacement ou, à défaut, à réduire le prix ou à résoudre la vente.
Le consommateur peut également agir au titre des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de leur découverte.
8. Garantie commerciale de 4 ans
Les scies Abarel bénéficient d'une garantie commerciale de 4 ans à compter de leur livraison, couvrant les défauts de fabrication et d'assemblage. Elle ne couvre pas les pièces d'usure (lames, patins) ni les dommages dus à une mauvaise utilisation, à une chute ou à une modification de la machine.
Pour la mettre en œuvre, le Client écrit à contact@abarel.fr en indiquant la date d'achat et en joignant une photo ou une courte vidéo de la scie. Le Vendeur établit un diagnostic par e-mail et indique la pièce à remplacer ou la démarche à suivre. Cette garantie s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.
9. Responsabilité et données personnelles
Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution du contrat imputable au Client, à un tiers ou à un cas de force majeure. La machine s'utilise conformément à sa notice ; son utilisation par un enfant se fait sous la surveillance d'un adulte.
Les données collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
10. Médiation et droit applicable
En cas de difficulté, le Client écrit d'abord à contact@abarel.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées seront précisées ici prochainement.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes.
