1. Objet des Conditions Générales de Vente
Ces conditions définissent les droits et les obligations de L'Estampille E.I. qui détient la marque Abarel et du Client concernant des produits présentés par L'Estampille sur le site www.abarel.fr. Elles s'appliquent entre :
la société L'Estampille
7 Rue Antonin Magné
45400 Fleury Les Aubrais
Siret : 452 700 297 00024
Numéro TVA: FR23452700297 (ci-après "L'Estampille")
et toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le site (ci-après "le Site").
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Toute commande effectuée auprès de L'Estampille entraîne l'acceptation par le Client de ces présentes conditions. Elles peuvent être modifiées sans préavis par L'Estampille. Les conditions, à la date de la commande, sont celles qui doivent être respectées par le Client et par L'Estampille.
2. Produits et conformité
Les Produits mis en vente sur le site sont conformes aux normes françaises et sont décrits sur ledit site. Il est important de signaler que les photos et descriptions concernant les produits ne sont pas contractuelles. En effet, les photographies montrent des modèles uniques car les scies à chantourner sont montées à la main en France, ce qui explique qu’il peut y avoir quelques différences entre chaque machine.
Aucun produit ne sera remboursé ou échangé sous prétexte qu'il n'est pas strictement identique aux photographies présentées sur le site.
3. Obligations du client
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Le Client s’engage à communiquer à L'Estampille les informations nécessaires à la réalisation de la livraison, tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation (notamment ses nom, prénom, adresse postale, téléphone et courriel valides).
4. Commande
L'Estampille accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande. Si les produits sont, malgré tout, indisponibles, L'Estampille informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, ou opter pour un autre produit.
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L'indisponibilité d'un produit n'engage pas la responsabilité de L'Estampille, pas plus qu'elle n'ouvre droit à une indemnisation ou à des dommages et intérêts en faveur du Client.
5. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, TVA française incluse. Les autres taxes éventuellement applicables seront indiquées dans le panier Client, avant la validation définitive de la commande.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués, en sus, dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
6. Livraison
L'Estampille livre ses Produits en France et dans tous les pays de l'Union Européenne et peut, sur demande, livrer dans n'importe quel pays du monde. Les frais spécifiques d'expédition hors métropole Française (taxes, douane, transport maritime ou aérien,...) restent à la charge du client. Pour cela, nous contacter sur contact@abarel.fr.
Les produits sont expédiés avec la facture, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (telles que notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Dans la mesure du possible, L'Estampille informera le Client du traitement de sa commande et de son évolution.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants, etc.), le Client s’engage à le notifier au transporteur et à L'Estampille dans les 48 heures suivant la réception du produit. L'Estampille ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. La seule responsabilité de L'Estampille est liée au mode d'expédition ainsi qu’à la date et l'heure de cette expédition.
7. Paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), Paypal, chèque ou virement conformément aux dispositions du présent article.
L’Estampille E.I. a ouvert un compte chez Wirecard Checkoutportal afin d’assurer la possibilité du paiement en ligne par carte bancaire et elle supporte les commissions liées au paiement par carte bancaire en ligne. Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
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Les achats sont réalisés de manière sécurisée : les solutions de paiement adoptées par L'Estampille sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et E-carte bleue), toutes les informations que le Client communique à L'Estampille sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
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Pour les services d'Achats Publics, il est possible de passer commande avec un bon d'achat. Pour cela, nous contacter sur contact@abarel.fr.
8. Echange
Dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à L'Estampille l’échange du (ou des) Produit(s). Pour ce faire, le Client devra au préalable effectuer une demande d’échange par e-mail (contact@abarel.fr).
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si L'Estampille a livré un produit endommagé (hors caractéristiques du "fabriqué à la main") ou autre que l’article commandé.
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En cas d'échange, le produit doit être renvoyé dans son état initial à l’adresse suivante :
L'Estampille - Abarel
7 rue Antonin Magné
45400 Fleury Les Aubrais
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Le Produit retourné sera échangé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date de commande d’un nouveau produit, réalisée via le Site (voir procédure ci-dessous), et si le Produit à échanger a bien été réceptionné par L'Estampille.
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Les frais bancaires liés à l’échange d’un (ou des) produit(s) sont à la charge du Client. Ils seront donc déduits du remboursement crédité sur le compte bancaire du Client.
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Le montant du (ou des) produit(s) sera crédité sur le compte bancaire du Client (après déduction faite des frais bancaires liés au remboursement) et le Client devra effectuer une nouvelle commande pour le produit qu’il souhaite en échange. Le Client supportera, comme pour toute commande, les frais de port ainsi que la participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage liés à l’envoi de cet échange.
Si le Client ne respecte pas les conditions générales de vente, L'Estampille n'aura aucune obligation de remboursement, échange ou autre.
9. Remboursement
L’Estampille n’effectue aucun remboursement sauf si le produit livré est défectueux.
Dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à L'Estampille le remboursement du (des) produit(s) s’il constate une défectuosité de celui-ci (ceux-ci). Pour ce faire, le Client devra au préalable effectuer une demande de remboursement par e-mail (contact@abarel.fr).
Les frais bancaires liés au remboursement sont à la charge de l’Estampille pour tout produit livré qui se révèle défectueux.
10. Garanties et responsabilité
La responsabilité de L'Estampille ne sera pas engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
L'Estampille se réserve le droit d'obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes, telles que le nombre de visites.